Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation

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2. Accès au site et disponibilité

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4. Limitation de responsabilité

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6. Utilisation acceptable

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et, le cas échéant, dans la province où Cendralux exerce ses activités. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette province. En cas de divergence entre la version française et une éventuelle traduction des présentes conditions, la version française prévaut dans toute la mesure permise par la loi applicable.

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